L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan, traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles) \u00bb vous concernant dans le cadre de l\u2019utilisation de ce site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie priv\u00e9e et nous prot\u00e9geons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de notre Site.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous informer des modalit\u00e9s de collecte, de traitement et d\u2019utilisation de Vos Donn\u00e9es Personnelles et de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des dispositions applicables en la mati\u00e8re, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s dite \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb dans sa derni\u00e8re version et avec le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) en application depuis le 25 mai 2018.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique \u00e9nonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Donn\u00e9es Personnelles, ce qui inclut les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sur – ou via – le Site.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan collecte des Donn\u00e9es Personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la pr\u00e9sente politique s\u2019applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.<\/p>\n\n\n\n
La notion de Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne est \u00ab identifiable \u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elle peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, en particulier par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00ab Donn\u00e9es Non-Personnelles \u00bb correspondent \u00e0 des informations ne permettant pas d\u2019identifier une personne.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des Donn\u00e9es Personnelles est stock\u00e9 exclusivement en France, par notre prestataire d\u2019h\u00e9bergement web :<\/p>\n\n\n\n
OVH<\/p>\n\n\n\n
2 rue Kellermann<\/p>\n\n\n\n
59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n
www.ovh.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement de Vos Donn\u00e9es Personnelles est : L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan ; certaines prestations techniques [PRESTATIONS TECHNIQUES] sont confi\u00e9es \u00e0 nos prestataires techniques [PRESTATAIRES TECHNIQUES]. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 28 du RGPD, ce prestataire est li\u00e9 par une clause de stricte confidentialit\u00e9 qui lui interdit toute utilisation des donn\u00e9es qui lui sont confi\u00e9es non-pr\u00e9vue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles peuvent inclure ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n Nom ; <\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9nom ;<\/p>\n\n\n\n Adresse \u00e9lectronique ;<\/p>\n\n\n\n Adresse postale ;<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>\n\n\n\n G\u00e9olocalisation ;<\/p>\n\n\n\n Adresse IP ;<\/p>\n\n\n\n Et toute autre Donn\u00e9e Personnelle pouvant s\u2019av\u00e9rer pertinente aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Note \u00e0 l\u2019attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques du Site ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que si Vous communiquez \u00e0 L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan certaines Donn\u00e9es Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous \u00eates libre de fournir ou non, tout ou partie, de Vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle d\u00e9cision pourrait emp\u00eacher la r\u00e9alisation ou la r\u00e9alisation satisfaisante des objectifs d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, certains services et certaines fonctionnalit\u00e9s du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et\/ou Vous vous verrez refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines pages du Site.<\/p>\n\n\n\n Le Site peut utiliser des cookies ou d\u2019autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Donn\u00e9es Personnelles. 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En cons\u00e9quence, L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le traitement par ces tiers de Vos Donn\u00e9es Personnelles. Il est de votre responsabilit\u00e9 de Vous renseigner sur les politiques de protection des donn\u00e9es personnelles de ces tiers.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019acc\u00e8s au Site depuis un pays non membre de l\u2019Union europ\u00e9enne dont la l\u00e9gislation relative \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et au transfert de donn\u00e9es diff\u00e8re de celles de l\u2019Union europ\u00e9enne, nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019en continuant d\u2019utiliser le Site, qui est r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, les Conditions d\u2019utilisation correspondantes et la pr\u00e9sente Politique, Vous transf\u00e9rez Vos Donn\u00e9es Personnelles vers l\u2019Union europ\u00e9enne et consentez \u00e0 ce transfert.<\/p>\n\n\n\n Vos Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es au sein deL\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 3 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan peut transf\u00e9rer Vos Donn\u00e9es Personnelles en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 condition de s\u2019assurer, avant de les transf\u00e9rer, que les entit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, offrent un niveau de protection ad\u00e9quat, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Si L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan apprenait qu\u2019un tiers auquel L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan a communiqu\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 3 ci-dessus, utilise ou divulgue des Donn\u00e9es Personnelles sans respecter la pr\u00e9sente Politique ou en violation de la l\u00e9gislation applicable, L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan prendrait toute mesure raisonnable pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 une telle utilisation ou divulgation.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019autoriser ou non L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan \u00e0 utiliser Vos Donn\u00e9es Personnelles pour une finalit\u00e9 autre que celles pour lesquelles ces Donn\u00e9es Personnelles ont initialement \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Vous pouvez vous opposer \u00e0 cet usage en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019Article 8 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvanpeut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer Vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers si L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan estime qu\u2019un tel transfert est n\u00e9cessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d\u2019h\u00e9bergement par un tiers) ou pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux (par exemple, en cas de vente d\u2019actifs \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 tiers, de changement de contr\u00f4le ou de liquidation totale ou partielle de L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan).<\/p>\n\n\n\n En outre, L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan peut partager Vos Donn\u00e9es Personnelles au revendeur dont Vous d\u00e9pendez ou affect\u00e9 au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l\u2019activit\u00e9 de L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan. L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan peut \u00e9galement partager vos Donn\u00e9es Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un \u00e9v\u00e8nement ou participent ensemble \u00e0 une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.<\/p>\n\n\n\n L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan peut communiquer Vos Donn\u00e9es Personnelles si la loi l\u2019y oblige ou si L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan estime de toute bonne foi qu\u2019une telle divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure l\u00e9gale (par exemple, un mandat, une citation \u00e0 compara\u00eetre ou toute autre d\u00e9cision de justice) ou pour prot\u00e9ger les droits, les biens ou la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan, de nos clients ou du public.<\/p>\n\n\n\n Si la l\u00e9gislation applicable le permet, L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan peut \u00e9galement partager Vos Donn\u00e9es Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre m\u00e9thode jug\u00e9e opportune par L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux politiques internes de s\u00e9curit\u00e9 de Groupe L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez du droit d\u2019acc\u00e9der et de faire rectifier vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez nous demander que vos donn\u00e9es personnelles soient, selon les cas, rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez nous demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, l\u2019exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire au regard de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation et notamment par exemple pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 un traitement de donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sur lesquelles peut s\u2019exercer ce droit sont :<\/p>\n\n\n\n Ce droit est limit\u00e9 aux traitements bas\u00e9s sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es personnelles que vous avez personnellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ce droit n\u2019inclut ni les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ni les donn\u00e9es inf\u00e9r\u00e9es, qui sont des donn\u00e9es personnelles cr\u00e9\u00e9es par L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les traitements de donn\u00e9es que nous mettons en \u0153uvre sont fond\u00e9s sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 n\u2019importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans que les op\u00e9rations ant\u00e9rieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le territoire fran\u00e7ais et ce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n\n\n\n Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s et ce aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance, certifi\u00e9 et charg\u00e9 de faire respecter la volont\u00e9 du d\u00e9funt conform\u00e9ment aux exigences du cadre juridique applicable.<\/p>\n\n\n\n Tous les droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-avant peuvent \u00eatre exerc\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Note : les documents envoy\u00e9s dans le cadre de cette proc\u00e9dure seront purement d\u00e9truits, et les donn\u00e9es potentiellement recueillies durant la proc\u00e9dure seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9e, \u00e0 l\u2019issue de cette derni\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notez \u00e9galement que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes dans un d\u00e9lai d\u20191 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de 2 mois selon la complexit\u00e9 et le nombre de demandes re\u00e7ues, soit 3 mois au total.<\/p>\n\n\n\n Si vous disposez d\u2019un compte, vous pouvez exercer Vos droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification en vous connectant \u00e0 votre compte.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, en ce qui concerne l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019information, nous pouvons ne pas avoir l\u2019obligation d\u2019y donner suite si :<\/p>\n\n\n\n L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan veille \u00e0 prot\u00e9ger et s\u00e9curiser les Donn\u00e9es Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d\u2019assurer leur confidentialit\u00e9 et emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, d\u00e9truites ou divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan a pris des mesures de protection physiques, \u00e9lectroniques et organisationnelles pour pr\u00e9venir toute perte, mauvaise utilisation, acc\u00e8s ou diffusion non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou destruction \u00e9ventuelle de ces Donn\u00e9es Personnelles. Parmi ces mesures de protection, L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan int\u00e8gre des technologies sp\u00e9cialement con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgr\u00e9 les efforts de L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan pour prot\u00e9ger Vos Donn\u00e9es Personnelles, L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan ne peut pas garantir l\u2019infaillibilit\u00e9 de cette protection en raison de risques in\u00e9vitables pouvant survenir lors de la transmission de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Toutes les Donn\u00e9es Personnelles \u00e9tant confidentielles, leur acc\u00e8s est limit\u00e9 aux collaborateurs et prestataires de L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan qui en ont besoin dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leur mission. Toutes les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 Vos Donn\u00e9es Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialit\u00e9 et s\u2019exposent \u00e0 des mesures disciplinaires et\/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 Vos Donn\u00e9es Personnelles. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par cons\u00e9quent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d\u2019utilisation partag\u00e9e d\u2019un m\u00eame ordinateur ou d\u2019un m\u00eame terminal.<\/p>\n\n\n\n Bien que L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan ait pris des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n\u2019est totalement infaillible.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan est soucieux de garantir la protection des Donn\u00e9es Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la s\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es Personnelles a \u00e9t\u00e9 compromise ou qu\u2019elles ont fait l\u2019objet d\u2019une utilisation abusive, Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 contacter L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@montagnicimes.com<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan instruira les r\u00e9clamations concernant l\u2019utilisation et la divulgation de Donn\u00e9es Personnelles et tentera de les r\u00e9soudre conform\u00e9ment aux principes figurant dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des Donn\u00e9es Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la l\u00e9gislation locale.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique, pour ne plus recevoir d\u2019informations de la part de L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan ou pour toute demande de rectification, compl\u00e9ment, mise \u00e0 jour ou suppression de Vos Donn\u00e9es Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : info@montagnicimes.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente Politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour en fonction des besoins de L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan et des circonstances ou si la loi l\u2019exige. Nous vous invitons par cons\u00e9quent \u00e0 prendre r\u00e9guli\u00e8rement connaissance des mises \u00e0 jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9ambule L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan, traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles) \u00bb vous concernant dans le cadre de l\u2019utilisation de ce site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). 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Article 4 – Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Cookies et autres traceurs<\/h3>\n\n\n\n
Conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Finalit\u00e9s de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Conditions de traitement et de stockage des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Liens vers des sites web non contr\u00f4l\u00e9s par L\u2019EPIC Office de Tourisme Coeur de Maurienne Arvan<\/h2>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Transfert de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Vos droits<\/h2>\n\n\n\n
Votre droit d\u2019acc\u00e8s et \u00e0 la rectification de vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Votre droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Votre droit \u00e0 la limitation des traitements de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Votre droit de vous opposer aux traitements de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Votre droit de retirer votre consentement<\/h3>\n\n\n\n
Votre droit d\u2019introduire un recours<\/h3>\n\n\n\n
Votre droit de d\u00e9finir des directives post-mortem<\/h3>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits<\/h3>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et destinataires des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 R\u00e9solution des conflits<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Contact<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et r\u00e9visions de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n